Préambule

EDONOT est une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, au capital de 10.000,00 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Saintes sous le numéro SIRET 900 139 692 00017, ayant son siège social à ROYAN (17200), 76 boulevard de Lattre de Tassigny représentée par Patricia Marchal, Dirigeante. Elle est une société indépendante organisatrice de formation professionnelle et enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité (en cours de délivrance) à la Préfecture de LA ROCHELLE. Le présent règlement intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux différentes formations organisées par EDONOT, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des sessions proposées.

Définitions

• La société EDONOT sera dénommé ci-après « EDONOT ».

• les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « apprenants ».

• le directeur de la formation à EDONOT sera ci-après dénommé « la direction ».

PRISE EN CHARGE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

En cas de nécessité, des aménagements spécifiques pourront être étudiés en collaboration avec le référent handicap, afin de mettre en place les outils, rythme, ou modalités particulières adaptées au handicap exprimé.

Article 1 - Objet et champ d’application

Conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement a pour objet de déterminer les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline aux stagiaires de l’organisme de formation, dénommé ci-après.

Tout stagiaire doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.

Article 2 - Hygiène et sécurité

Dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment, le cas échéant, l’entreprise du stagiaire.

L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

Article 3 – Horaires, absences et retards

Les horaires des sessions d’accompagnement individuels sont confirmés par mail aux apprenants après la prise de rendez-vous en ligne. Les apprenants sont tenu·e·s de respecter ces horaires. A défaut cette heure de rendez-vous leur est décomptée.

En cas d’absence ou retard, les apprenants en informent dans les plus brefs délais l’organisme de formation EDONOT via la plateforme de communication SLACK.

De plus, pour les apprenants dont le coût de la formation est pris en charge par un financeur externe (OPCO, Pôle Emploi, Caisse des dépôts), les absences non justifiées à ces accompagnements individuels entraînent une retenue sur la prise en charge du coût de la formation, proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 4 - Comportement

Il est demandé à tout apprenant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des sessions pédagogiques.

Article 5 : Accès aux locaux

Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les apprenants dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise s’ils s’y trouvent.

Lors des sessions pédagogiques de groupe ou individuelles, il leur est interdit d’être accompagné·e·s de personnes non inscrites au programme.

Article 6 - Utilisation du matériel

L’apprenant est responsable de son propre matériel pour pouvoir accéder à la plateforme en ligne et autres besoins de communications.

Il lui est formellement interdit de diffuser ses codes personnels nécessaires pour se connecter à son espace.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée que pour un strict usage personnel.

Il est formellement interdit pour le.la stagiaire, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions d’accompagnement individuelle ou collectives sans l’accord d’EDONOT, ni d’enregistrer les contenus vidéos mis à disposition.

Article 7 - Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R. 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation fera l’objet d’un avertissement écrit par l’organisme de formation qui indiquera les mesures susceptibles d’être prises et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :

• Désinscription immédiate de la formation ;

• Non délivrance de l’attestation d’assiduité ;

• Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 8 - Procédure disciplinaire

En application de l’article R.6352-4 du code du travail, « aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre du stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui ».

Lorsque l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il informe le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l’objet du grief.

Avisé de cette saisine, le stagiaire devra en retour donner toutes les explications nécessaires. L’analyse de ses explications sera faite par les autorités compétentes de l’organisme de formation.

Après analyse, une réponse écrite sera faite au stagiaire indiquant l’application ou non de la sanction.

L’organisme de formation informe l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 9 : Publicité

Le présent règlement est publié sur la plateforme de l’organisme de formation. En outre, un exemplaire est remis à chaque stagiaire dans le cadre du présent contrat.

Fait à ROYAN